CONDITIONS GÉNÉRALES DE BOSQ BV
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes constituent les conditions générales de BOSQ BV (« Bosq »), société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0434.645.221, RPR (Belgique) Anvers, division Malines, dont le siège social est établi Blarenberglaan 6, 2800 Malines (Belgique), lovewood@bosq.be.
Bosq exerce ses activités dans la fabrication et la vente de placages et de panneaux à base de bois (les « Produits »).
1.2. Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement à toutes les offres, confirmations de commande, factures, bons de livraison, contrats et autres obligations juridiquement contraignantes dans le cadre des relations commerciales entre Bosq et son client (qu’il s’agisse ou non d’un prospect) (le « Client »). Bosq ne traite pas avec des consommateurs.
1.3. Bosq considère les présentes Conditions Générales comme un élément essentiel de toute relation et/ou de tout contrat entre le Client et Bosq.
1.4. Toute condition d’achat du Client est exclue et ne sera en aucun cas considérée comme acceptée par Bosq.
1.5. Un contrat avec Bosq peut être conclu en néerlandais, français, anglais ou allemand.
1.6. La version néerlandaise des présentes Conditions Générales prévaut sur toute autre version.
2. OFFRES – FACTURES – PAIEMENTS
2.1. Les offres de Bosq sont sans engagement. Bosq n’est liée par les commandes du Client que si et lorsque Bosq les a expressément acceptées par écrit. En cas d’acceptation, elle l’est toujours sous la condition suspensive que les produits commandés soient disponibles dans son entrepôt ou puissent être obtenus selon ses conditions et délais habituels. Lorsque le devis confirmé prévoit un acompte ou un paiement comptant, Bosq ne commencera l’exécution qu’après paiement complet de celui-ci.
2.2. Le Client fournira toutes les informations nécessaires pour permettre à Bosq d’établir une offre correcte. Les coûts résultant d’erreurs ou de corrections dues à des informations incorrectes ou insuffisantes seront exclusivement à la charge du Client.
2.3. Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et ne lient pas Bosq. Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité ni à la résiliation du contrat par le Client.
2.4. Les prix indiqués dans les offres, factures et/ou contrats de Bosq sont toujours exprimés en euros, hors TVA, hors emballage, transport, livraison et autres frais, sauf mention contraire expresse.
2.5. Tout risque de change, ainsi que toute augmentation de taxes, droits d’importation et/ou accises, est à la charge du Client.
2.6. Bosq ne peut garantir les prix des matériaux et/ou les coûts associés. Le Client comprend que ces prix dépendent notamment de ceux imposés par les fournisseurs et prestataires de services. Bosq est autorisée à ajuster unilatéralement les prix, coûts de transport et/ou autres frais si ces derniers évoluent, notamment en raison de changements des coûts de main-d’œuvre ou de modifications législatives (y compris fiscales), dans les limites du droit belge applicable.
2.7. Toutes les factures ou montants dus à Bosq sont payables en euros à Malines (Belgique).
2.8. Le Client accepte que toutes les factures soient envoyées par voie électronique conformément à la législation belge sur la facturation électronique.
2.9. Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables au plus tard le 30ᵉ jour calendaire suivant la date de facture (« Date d’Échéance »).
En cas de paiement tardif ou partiel, Bosq pourra suspendre toutes les commandes en cours et, à partir de la Date d’Échéance, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt supplémentaire conformément à la loi sur le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de 2 %, avec un minimum de 12 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 35 EUR.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit de Bosq de réclamer des dommages supérieurs si sa perte réelle est plus importante.
En cas de non-paiement d’une seule facture à son échéance, toutes les autres sommes dues deviennent immédiatement exigibles, même si elles ne sont pas encore échues.
3. LES PRODUITS
3.1. Le Client comprend et accepte que les Produits sont fabriqués à partir de matériaux naturels. Des variations de couleur et/ou de motif peuvent donc survenir et différer d’un échantillon ou d’une image, ou entre les Produits eux-mêmes. Ces variations ne constituent pas un défaut.
3.2. Bosq livre les Produits non traités et n’est pas responsable de leur traitement, qui reste à la charge et aux risques du Client.
3.3. Sans préjudice des instructions figurant dans la fiche technique, Bosq recommande de traiter les Produits avec des produits à base de solvants, et non avec des vernis à base d’eau.
Le Client comprend toutefois que chaque type de Produit peut nécessiter un traitement spécifique et doit toujours consulter et respecter les informations techniques correspondantes.
3.4. Si le Client demande un produit ne faisant pas partie de la gamme standard de Bosq et que Bosq accepte de le fournir, Bosq n’est pas responsable de la communication des informations techniques correspondantes. Le Client doit les obtenir directement auprès du fabricant.
3.5. Le Client doit utiliser, traiter et stocker les Produits conformément à leurs fiches techniques et doit transmettre ces informations à ses propres clients. Bosq ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une non-application ou d’une non-communication de ces informations.
3.6. Le Client reconnaît que tout conseil, information ou recommandation fournie par Bosq concernant les Produits ou leur adéquation à un usage particulier est donné à titre indicatif et ne constitue pas une garantie de conformité ou d’adaptation à un usage spécifique.
4. LIVRAISONS
4.1. Sauf convention écrite contraire, la livraison s’effectue au siège de Bosq.
La livraison consiste en la mise à disposition des Produits dans les locaux de Bosq (« ex works »).
Le Client doit retirer les Produits dès qu’ils sont disponibles. En cas de refus ou de négligence, les Produits seront entreposés aux frais et risques du Client, lequel sera redevable de tous les frais supplémentaires, notamment de stockage.
4.2. Le Client doit inspecter les Produits lors de la livraison pour vérifier l’absence de défauts visibles. Tout défaut doit être signalé par écrit conformément à l’article 5.1. En cas de revente, traitement ou transformation, les Produits sont réputés acceptés.
4.3. Les risques de perte, destruction ou tout autre dommage sont transférés au Client dès la livraison telle que définie à l’article 4.1.
4.4. Tout transport convenu s’effectue aux risques du Client.
5. RESPONSABILITÉ DE BOSQ
5.1. Seuls les défauts notés sur le bon de livraison et/ou signalés par écrit à Bosq dans un délai de dix (10) jours calendaires après réception peuvent engager la responsabilité de Bosq, sous réserve du respect des autres dispositions des présentes Conditions Générales.
5.2. Bosq n’est tenue à aucune garantie pour les vices cachés dont elle n’avait pas connaissance au moment de la vente.
5.3. Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de Bosq est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bosq ou de ses mandataires, ou encore en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat, ou de dommages portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne, sauf cas de force majeure.
5.4. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de Bosq est dans tous les cas limitée au montant figurant sur la facture du Client, et au maximum à 50 % du montant effectivement payé, et ne couvre que les dommages matériels directs et prévisibles.
5.5. La responsabilité extracontractuelle des actionnaires, organes, administrateurs, dirigeants ou employés de Bosq (les « Auxiliaires de Bosq ») est exclue.
Le Client renonce, dans la mesure permise par le droit belge, à toute action contre les Auxiliaires de Bosq fondée sur une responsabilité extracontractuelle, sauf en cas de faute intentionnelle ou d’atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne.
5.6. Le Client s’engage à inclure dans ses contrats avec des tiers une clause accordant à Bosq une immunité en tant qu’auxiliaire potentiel.
Il s’engage également à stipuler contractuellement que les tiers ne pourront introduire aucune réclamation contre Bosq et/ou ses auxiliaires résultant du contrat entre le Client et ces tiers.
En pareil cas, le Client indemnisera intégralement Bosq de toute réclamation émanant d’un tiers.
5.7. En cas d’inexécution imputable à Bosq, le Client ne pourra faire exécuter les obligations de Bosq par un tiers qu’à titre exceptionnel, si :
(i) des circonstances exceptionnelles existent (notamment urgence),
(ii) une mise en demeure écrite préalable a été adressée à Bosq, avec un délai raisonnable de trente (30) jours,
et (iii) les manquements imputables ont été préalablement établis d’un commun accord.
À défaut de respecter ces conditions cumulatives, tout remplacement extrajudiciaire est exclu.
Une telle exécution par un tiers se fait aux risques du Client.
5.8. Bosq décline toute responsabilité en cas de force majeure, incluant notamment : grèves, lock-out, accidents, pannes de matériel, faillite de fournisseurs, incendie, difficultés d’approvisionnement, embouteillages, conditions climatiques, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, vandalisme, terrorisme, épidémies, pandémies, mesures gouvernementales, pénurie de personnel, pannes électriques, informatiques ou télécom, saisie, piratage, maladie, etc.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET GAGE
6.1. Tous les Produits demeurent la propriété de Bosq jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts, frais et autres montants dus.
Pour assurer la continuité de cette réserve après incorporation, Bosq se réserve le droit de l’enregistrer au registre des gages.
Tous les risques et coûts liés sont à la charge du Client.
La réserve de propriété s’étend à toutes les créances remplaçant les Produits sous réserve.
Le Client s’engage à informer les tiers de cette réserve.
6.2. Les acomptes versés restent acquis à Bosq à titre d’indemnisation pour les pertes éventuelles lors d’une revente.
6.3. Le Client doit conserver les Produits appartenant à Bosq en bon état et ne peut, sans son accord, ni les modifier, ni les nantir, vendre ou incorporer.
Il garantit que ses propres clients respecteront les mêmes obligations.
6.4. Les Produits confiés par le Client à Bosq pour traitement sont réputés former un contrat indivisible, même exécuté en plusieurs phases.
6.5. Toutes les marchandises présentes dans les entrepôts et ateliers de Bosq sont réputées données en gage par le Client pour garantir le paiement des montants dus pour des travaux antérieurs.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Tous les plans, dessins, calculs, échantillons, procédés, documents et autres supports élaborés ou adaptés par Bosq demeurent la propriété exclusive de Bosq et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut les utiliser que dans le cadre du contrat avec Bosq et ne peut les communiquer à des tiers sauf nécessité pour son exécution.
En cas de non-conclusion ou de non-exécution complète du contrat, le Client doit cesser toute utilisation.
En cas de violation, le Client devra payer à Bosq une indemnité forfaitaire de 25 000 EUR par infraction et 500 EUR par jour de poursuite, sans préjudice du droit de Bosq de réclamer une indemnisation supérieure et d’obtenir toute mesure d’interdiction ou de cessation.
8. DISPOSITIONS DIVERSES
8.1. La politique de confidentialité de Bosq est disponible sur www.bosq.be/privacy-policy et s’applique à toute relation entre Bosq et le Client.
8.2. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou contraire à l’ordre public, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Dans ce cas, Bosq et le Client négocieront de bonne foi une clause valide ayant le même effet économique.
Toute dérogation ponctuelle de Bosq ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits.
8.3. Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute relation contractuelle entre Bosq et le Client, sont régies et interprétées conformément au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Malines (Belgique) seront seuls compétents.
La langue juridique sera toujours le néerlandais.